Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2010
Modifiant l'arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel
- Signé le
- 20 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0028 du 3 février 2010
- NOR
- SASP0927622A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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