Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 janvier 2010
Fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien
- Signé le
- 20 janvier 2010
- Publié au
- JORF n°0028 du 3 février 2010
- NOR
- SASH1001934A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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