Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 2010

Relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier et diététicien

Signé le: 20 janvier 2010
Publié au: JORF n°0028 du 3 février 2010
NOR: SASH1001968A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code pénal

Art. 441-1

Code de la santé publique

L1132-5
L1142-2
L4241-11
L4241-16
L4311-22
L4321-11
L4322-15
L4331-6
L4332-6
L4341-7
L4342-5
L4351-8
L4361-9
L4362-7
L4371-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.