Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 2010

Portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF

Signé le: 4 janvier 2010
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2010
NOR: MTSA1001257A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L314-4
R314-17
R314-28
R314-33-1

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