Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 2010

Fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens

Signé le: 8 février 2010
Publié au: JORF n°0042 du 19 février 2010
NOR: DEVN0904924A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L424-3
R413-24
R413-34
R413-38

Code rural et de la pêche maritime

D212-26

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