Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 2010

Relatif au modèle des statuts des caisses de mutualité sociale agricole

Signé le: 16 février 2010
Publié au: JORF n°0044 du 21 février 2010
NOR: AGRS1004735A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L723-1
L723-3
L723-5
L723-7
L723-21
L723-29
L723-30
L723-31
L723-35
L723-37
L723-39
L723-41
L723-46
L726-1
L732-12
R723-94
R723-103
R723-106
R726-3

Code de la sécurité sociale

L122-1
L124-4
R121-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.