Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 2010
Portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
- Signé le
- 15 février 2010
- Publié au
- JORF n°0046 du 24 février 2010
- NOR
- MAEA1004400A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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