Décret n° 2010-213 du 1er mars 2010

Fixant des conditions de production et de contrôle communes à plusieurs produits bénéficiant d'un label rouge

Signé le: 1 mars 2010
Publié au: JORF n°0052 du 3 mars 2010
NOR: AGRT1000614D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L641-4
L642-17
R642-39

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.