Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-220 du 3 mars 2010
Relatif à l'utilisation des titres-restaurant auprès des détaillants de fruits et légumes
- Signé le
- 3 mars 2010
- Publié au
- JORF n°0053 du 4 mars 2010
- NOR
- SASP0931209D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.