Arrêté du 18 février 2010

Relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Signé le: 18 février 2010
Publié au: JORF n°0054 du 5 mars 2010
NOR: MENE1004852A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-69
D337-93

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.