Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-245 du 9 mars 2010
Relatif aux actes que sont autorisées à effectuer les personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
- Signé le
- 9 mars 2010
- Publié au
- JORF n°0059 du 11 mars 2010
- NOR
- SASH0927558D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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