Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010

Relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982

Signé le: 9 mars 2010
Publié au: JORF n°0059 du 11 mars 2010
NOR: SASH1002026D
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