Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2010
Relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
- Signé le
- 9 mars 2010
- Publié au
- JORF n°0059 du 11 mars 2010
- NOR
- SASH1002029A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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