Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 2010

Relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Signé le: 9 mars 2010
Publié au: JORF n°0060 du 12 mars 2010
NOR: SASP1000111A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1221-9
L5124-14

Code de la sécurité sociale

L164-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.