Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010

Portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Signé le: 22 mars 2010
Publié au: JORF n°0070 du 24 mars 2010
NOR: DEVU0926965D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L212-1
L321-14
L321-16
L321-17
L321-21
R321-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.