Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2010
Fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier
- Signé le
- 24 mars 2010
- Publié au
- JORF n°0074 du 28 mars 2010
- NOR
- SASH1008190A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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