Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2010
Relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de technicien de laboratoire médical
- Signé le
- 24 mars 2010
- Publié au
- JORF n°0074 du 28 mars 2010
- NOR
- SASH1008203A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.