Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010
Relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
- Signé le
- 8 avril 2010
- Publié au
- JORF n°0083 du 9 avril 2010
- NOR
- SASH0927544D
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.