Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010

Fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Signé le: 8 avril 2010
Publié au: JORF n°0083 du 9 avril 2010
NOR: AGRS0925668D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R812-11
R812-35

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L711-1

Code rural et de la pêche maritime

D812-1
L812-3

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