Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 2010

Relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 15 avril 2010
Publié au: JORF n°0089 du 16 avril 2010
NOR: DEVP1001977A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L512-7-3
L512-7-5
R512-46-12
R512-46-23

Code de la santé publique

L1331-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.