Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2010
Fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
- Signé le
- 2 avril 2010
- Publié au
- JORF n°0089 du 16 avril 2010
- NOR
- SASP1009637A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.