Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2010
Portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de l'élevage canin et félin »
- Signé le
- 23 mars 2010
- Publié au
- JORF n°0092 du 20 avril 2010
- NOR
- AGRE1006647A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.