Arrêté du 6 avril 2010

Fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des produits issus de l'aquaculture

Signé le: 6 avril 2010
Publié au: JORF n°0096 du 24 avril 2010
NOR: AGRT1005957A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R641-59

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.