Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2010
Fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Signé le
- 27 avril 2010
- Publié au
- JORF n°0100 du 29 avril 2010
- NOR
- SASH1011410A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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