Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-426 du 29 avril 2010
Relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
- Signé le
- 29 avril 2010
- Publié au
- JORF n°0101 du 30 avril 2010
- NOR
- SASH1007469D
- Dans Loilà
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