Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-429 du 29 avril 2010

Relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Signé le
29 avril 2010
Publié au
JORF n°0101 du 30 avril 2010
NOR
AGRS0929300D
Dans Loilà
16 articles · 1 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.