Arrêté du 18 mai 2010

Fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur

Signé le: 18 mai 2010
Publié au: JORF n°0115 du 20 mai 2010
NOR: SASP1003414A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D124-4
L124-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.