Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-530 du 20 mai 2010
Relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle
- Signé le
- 20 mai 2010
- Publié au
- JORF n°0117 du 22 mai 2010
- NOR
- ECED0930812D
- Dans Loilà
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