Arrêté du 18 mai 2010

Relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire

Signé le: 18 mai 2010
Publié au: JORF n°0119 du 26 mai 2010
NOR: AGRG1010879A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L212-12-1

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