Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-574 du 31 mai 2010

Relatif à l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Signé le: 31 mai 2010
Publié au: JORF n°0124 du 1 juin 2010
NOR: ECED1008915D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6314-1
R6341-15

Code de la sécurité sociale

L131-2
L311-5
L351-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.