Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010
Portant réorganisation de l'offre de formation à caractère biculturel
- Signé le
- 2 juin 2010
- Publié au
- JORF n°0127 du 4 juin 2010
- NOR
- MENE1007699D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
02Modifiés
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Code de l'éducation
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