Arrêté du 2 juin 2010

Portant nomination à la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture

Signé le: 2 juin 2010
Publié au: JORF n°0128 du 5 juin 2010
NOR: DEVD1007589A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D239-16

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