Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010

Relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles

Signé le: 8 juin 2010
Publié au: JORF n°0132 du 10 juin 2010
NOR: MCCB1003751D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 2 juillet 2021, n° 44796709-02 ARTS ET LETTRES. ARTS PLASTIQUES. - MONUMENT FUNÉRAIRE ÉRIGÉ SUR UN CAVEAU - 1) A) CARACTÈRE DE BÂTIMENT - EXISTENCE - B) ESPÈCE - SCULPTURE ET SOCLE SURMONTANT UNE TOMBE ET CONSTITUANT ENSEMBLE UN MONUMENT…
CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA0373968-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU.…
CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA0384868-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.