Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2010
Fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale
- Signé le
- 3 juin 2010
- Publié au
- JORF n°0136 du 15 juin 2010
- NOR
- IOCJ1014923A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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