Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010
Relatif aux pôles d'activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé
- Signé le
- 11 juin 2010
- Publié au
- JORF n°0136 du 15 juin 2010
- NOR
- SASH1004584D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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