Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
- Signé le
- 24 juin 2010
- Publié au
- JORF n°0145 du 25 juin 2010
- NOR
- IOCX1012575D
- Dans Loilà
- 3 articles · 10 décisions
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02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 16 avril 2024, n° 22NT02612
- CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX00617
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- CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE0298129-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
- CAA Versailles, 23 mai 2022, n° 19VE0214166-03-04-06 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Médecine du travail.
- CE, 29 décembre 2020, n° 438748
- CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX0249644-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.…
- CE, 6 décembre 2017, n° 40055915-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.