Décret n° 2010-736 du 30 juin 2010

Relatif aux micro-organismes et toxines

Signé le: 30 juin 2010
Publié au: JORF n°0150 du 1 juillet 2010
NOR: SASP1005190D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.