Arrêté du 5 juillet 2010

Relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Signé le: 5 juillet 2010
Publié au: JORF n°0156 du 8 juillet 2010
NOR: SASH1017858A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R4331-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.