Arrêté du 25 juin 2010

Relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines des départements d'outre-mer pour la campagne 2009

Signé le: 25 juin 2010
Publié au: JORF n°0158 du 10 juillet 2010
NOR: AGRT1016650A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D615-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.