Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010
Relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
- Signé le
- 13 juillet 2010
- Publié au
- JORF n°0163 du 17 juillet 2010
- NOR
- SASH1006696D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.