Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010
Relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Signé le
- 12 juillet 2010
- Publié au
- JORF n°0166 du 21 juillet 2010
- NOR
- SASH1018613A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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