Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010
Relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Signé le
- 12 juillet 2010
- Publié au
- JORF n°0166 du 21 juillet 2010
- NOR
- SASH1018616A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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