Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010
Relatif aux groupements de coopération sanitaire
- Signé le
- 23 juillet 2010
- Publié au
- JORF n°0170 du 25 juillet 2010
- NOR
- SASH1006115D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.