Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2010
Relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin
- Signé le
- 21 juillet 2010
- Publié au
- JORF n°0175 du 31 juillet 2010
- NOR
- SASH1019846A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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