Décret n° 2010-906 du 2 août 2010

Relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient

Signé le: 2 août 2010
Publié au: JORF n°0178 du 4 août 2010
NOR: SASH1017847D
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Code de la santé publique

D1161-1

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