Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2010
Relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation
- Signé le
- 2 août 2010
- Publié au
- JORF n°0178 du 4 août 2010
- NOR
- SASP1017423A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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