Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2010
Portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique
- Signé le
- 21 mai 2010
- Publié au
- JORF n°0188 du 15 août 2010
- NOR
- SASP1013586A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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