Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-958 du 25 août 2010
Relatif à la mastérisation des enseignants de l'enseignement agricole privé et à la revalorisation des taux d'encadrement pour les établissements d'enseignement agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
- Signé le
- 25 août 2010
- Publié au
- JORF n°0197 du 26 août 2010
- NOR
- AGRE1011925D
- Dans Loilà
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