Journal officiel · Décret
Décret n° 2010-961 du 25 août 2010
Relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans
- Signé le
- 25 août 2010
- Publié au
- JORF n°0197 du 26 août 2010
- NOR
- JSAA1012917D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.