Journal officiel · Décret

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010

Relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques

Signé le: 30 août 2010
Publié au: JORF n°0202 du 1 septembre 2010
NOR: MTST0928819D
Dans Loilà: 18 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

R4215-4
R4215-5
R4215-6
R4215-7
R4215-8
R4215-9
R4215-10
R4215-11
R4215-12
R4215-13
R4215-14
R4215-15
R4215-16
R4215-17

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

R4211-3
R4215-1
R4215-2
R4215-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.